Informations sur les (vieux) appareils électriques et électroniques

Les informations suivantes s'adressent aux ménages privés qui utilisent des appareils électriques et/ou électroniques. Veuillez respecter ces consignes importantes dans l'intérêt d'une élimination des appareils usagés respectueuse de l'environnement et de votre propre sécurité.

1. Informations sur l'élimination des (vieux) appareils électriques et électroniques et sur la signification du symbole selon l'annexe 3 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG)

Les détenteurs d'appareils usagés doivent les faire collecter séparément des déchets municipaux non triés. Les DEEE ne doivent donc pas être éliminés comme des déchets municipaux non triés et ne doivent notamment pas être jetés avec les ordures ménagères. Au contraire, ces déchets doivent être collectés séparément et éliminés via les systèmes de collecte et de retour locaux.

Les détenteurs d'appareils usagés doivent en outre séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil usagé sans être détruites, avant de les remettre à un point de collecte.

Cette dernière disposition ne s'applique pas si, conformément à l'article 14, paragraphe 4, quatrième phrase, ou paragraphe 5, deuxième et troisième phrases, de l'ElektroG, les appareils usagés sont séparés d'autres appareils usagés dans le cadre de l'option prise par les organismes de droit public chargés de l'élimination des déchets en vue de la préparation à la réutilisation, afin de préparer ces derniers à la réutilisation.

Le symbole de l'annexe 3 de l'ElektroG permet aux détenteurs de reconnaître les appareils usagés qui doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés à la fin de leur durée de vie. Le symbole pour la collecte séparée des appareils électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée d'une croix et se présente comme ceci :

2. Reprise gratuite des déchets d'équipements par les distributeurs
Les distributeurs (toute personne physique ou morale ou société de personnes qui propose des EEE ou les met à disposition sur le marché) disposant d'une surface de vente d'EEE d'au moins 400 mètres carrés (en cas de distribution par des moyens de communication à distance, avec à la place des surfaces de stockage et d'expédition d'EEE d'au moins 400 mètres carrés) et les distributeurs de denrées alimentaires disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés, qui proposent et mettent à disposition sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par année civile ou de manière permanente (en cas de distribution à l'aide de moyens de communication à distance, mais avec une surface totale de stockage et d'expédition d'au moins 800 mètres carrés), sont tenus de reprendre gratuitement les DEEE vis-à-vis des utilisateurs finaux, comme suit :

a) Retour/collecte en cas d'achat d'un appareil neuf et de livraison à un ménage privé

Lors de la conclusion d'un contrat de vente portant sur un nouvel EEE, le distributeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien appareil du même type qui remplit pour l'essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Si le lieu de reprise est un ménage privé, la reprise s'effectue par un enlèvement gratuit. Pour ce faire, un appareil usagé du même type et ayant essentiellement les mêmes fonctions peut être remis à l'entreprise de transport lors de la livraison de l'appareil neuf.

• Si la vente du nouvel appareil s'effectue exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), les dispositions suivantes s'appliquent de manière restrictive :
  
  
  L'enlèvement gratuit d'un appareil usagé de même type et de même fonction n'est effectué que s'il s'agit d'un appareil de la catégorie 1 (échangeurs de chaleur), 2 (écrans, moniteurs, appareils avec écrans d'une surface supérieure à 100 centimètres carrés) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une des dimensions extérieures est supérieure à 50 centimètres).
• S'il s'agit plutôt d'un appareil usagé des catégories 3, 5 et/ou 6, il n'y a pas de collecte gratuite et le point b) ci-dessous s'applique à la place pour la restitution gratuite.

Un aperçu des catégories d'appareils et des appareils recensés se trouve ici : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

b) Retour en cas d'achat d'un appareil neuf et de remise d’un autre endroit/retour de petits appareils

Lors de la conclusion d'un contrat de vente portant sur un nouvel appareil électrique qui n'est pas livré à un ménage privé, et en cas de distribution d'un nouvel appareil des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (article 312c, paragraphe 2, du code civil allemand) avec livraison à un ménage privé, il est possible de restituer gratuitement au distributeur un ancien appareil du même type qui remplit pour l'essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

La même possibilité existe indépendamment de l'achat d'un nouvel appareil électrique ou électronique pour les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. Dans ce cas, l'utilisateur final ne peut rapporter au distributeur que trois appareils usagés par type d'appareil.

En cas de distribution exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), la restitution s'effectue dans les conditions susmentionnées

des déchets d'équipements des catégories 3, 5 et/ou 6
des déchets d'équipements dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres,

par des moyens de retour appropriés situés à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.

Dans le cas contraire, le retour s'effectue sur le lieu de remise ou à proximité immédiate de celui-ci.

Les distributeurs doivent avoir mis en place des installations de retour appropriées.

3. Indications sur les possibilités de retour des appareils usagés

Les détenteurs d'appareils usagés peuvent les remettre dans le cadre des possibilités de restitution ou de collecte des appareils usagés mises en place et à disposition par les organismes de droit public chargés de l'élimination des déchets, afin de garantir une élimination correcte des appareils usagés. Le cas échéant, il est également possible d'y déposer des appareils électriques et électroniques en vue de leur réutilisation. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le centre de collecte ou de reprise concerné.

4. Remarque sur la protection des données

Les appareils usagés à éliminer contiennent parfois des données personnelles sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.

Nous attirons expressément l'attention sur le fait que les utilisateurs finaux d'appareils usagés doivent veiller, sous leur propre responsabilité, à la suppression des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.

5. Remarque concernant notre numéro d'enregistrement DEEE

Nous sommes enregistrés auprès de la fondation Elektro-Altgeräte Register, Nordostpark 72 à 90411 Nuremberg, en tant que fabricant d'appareils électriques et/ou électroniques sous le numéro d'enregistrement suivant (WEEE-Reg.-Nr. DE) :

DE 94055120